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1 · Éditeur du site

Le site rmmoustiquaires.com est édité par :

Dénomination

Riwan MEBARKI EI

Nom commercial

RM Moustiquaires

Forme juridique

Entrepreneur individuel

SIRET

108 212 036 00017

SIREN

108 212 036

TVA intracommunautaire

FR12108212036

Code APE

1392Z — Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Siège social

5 impasse Jean Rostand, 69960 Corbas, France

Téléphone

06 86 92 85 54

Email

contact@rmmoustiquaires.com

Directeur de la publication : Riwan MEBARKI.

2 · Hébergeur

Nom

Netlify, Inc.

Adresse

512 Second Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web

www.netlify.com

3 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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Les informations collectées via le formulaire de devis (prénom, téléphone, adresse email, code postal et détail du devis calculé) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles nous servent à vous répondre, à établir votre devis et à vous recontacter à ce sujet. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.

Ces données sont traitées par l'éditeur, par son hébergeur Netlify, Inc., qui assure la réception et le stockage des formulaires, et par Resend, Inc., qui assure l'envoi de votre devis et des messages liés à votre demande. Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

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6 · Prix et devis

Le prix affiché par le configurateur est une estimation indicative établie à partir des dimensions que vous saisissez. Il ne constitue pas une offre ferme. Dans notre zone de pose (Auvergne-Rhône-Alpes et Saône-et-Loire), les cotes définitives sont relevées par notre équipe lors de la visite de prise de mesures, avant toute fabrication, et le devis définitif vous est communiqué à ce moment-là. La pose y est offerte.

Hors de cette zone, en France métropolitaine hors Corse, la commande est livrée par colis au même tarif, frais de port en sus ; ceux-ci vous sont communiqués séparément, avant toute commande. Aucun relevé de cotes n'est effectué : la fabrication suit les dimensions que vous saisissez, sous votre seule responsabilité, et l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une erreur de mesure. La pose est à la charge du client.

7 · Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

8 · Droit applicable

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